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Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l'accès à AvantApres Pro et les commandes conclues sur avantaprespro.oribo.fr. En vous inscrivant ou en réservant une place, vous les acceptez. Elles sont écrites pour être lisibles : si un point vous semble flou, écrivez à jochem.robin.pro@gmail.com.

Article 1 — Le vendeur

Le site est édité et exploité par Robin Jochem, Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise, 2 chemin du Grossroethig, 67200 Strasbourg, France. SIRET 882 162 373 00014. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base). Téléphone 06 15 60 86 40, e-mail jochem.robin.pro@gmail.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Le service

AvantApres Pro est une application mobile qui cale la photo « après » sur la photo « avant » grâce à un calque de prise de vue, recueille le consentement signé de la cliente et exporte le résultat au logo de la professionnelle. Il est destiné à des professionnelles de la beauté majeures, pour des clientes majeures.

À ce jour, le service est au stade de la validation : il n'existe pas encore. Réserver une place n'ouvre aucun droit d'accès immédiat et aucune date de lancement n'est garantie. Les résultats éventuellement fournis pendant cette période sont produits manuellement.

Les captures d'écran, maquettes et exemples présentés illustrent le service tel qu'il est prévu. Un écart d'apparence entre une maquette et la version livrée ne constitue pas un défaut de conformité, dès lors que la fonction annoncée est rendue.

Le consentement de la cliente

L'application fait signer et archive l'autorisation d'utilisation des photos, avec les supports, la durée et le choix d'apparition du visage cochés par la cliente. Vous vous engagez à respecter ces choix et à exécuter tout retrait d'autorisation.

Les contenus concernant des tiers

Le service n'est utilisable sur des données concernant une autre personne qu'après l'avoir informée et avoir obtenu son accord, que vous devez pouvoir produire. Vous restez responsable du traitement des données de vos clients : l'éditeur n'agit qu'en prestataire technique, sur votre instruction. Le détail figure dans les mentions légales.

Article 3 — Les prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. L'abonnement est proposé à 14,99 € par mois. L'offre fondatrice est de 9,99 € par mois, tarif acquis sans limite de durée, réservée aux 50 premières inscriptions par ordre d'arrivée. Une formule gratuite permet 5 avant/après avec filigrane.

Le montant total vous est présenté avant toute validation. Les prix peuvent changer à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande : un tarif annoncé comme acquis sans limite de durée le reste pour les commandes déjà enregistrées, y compris en cas de hausse ultérieure du tarif public.

Le nombre de places restantes affiché est le nombre réel de réservations enregistrées. Aucun compteur n'est simulé, accéléré ni réinitialisé.

Article 4 — La commande

Vous renseignez le formulaire, vous vérifiez le récapitulatif, puis vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est ferme quand le paiement ou l'autorisation est accepté ; vous recevez alors un e-mail de confirmation. C'est à vous de vérifier l'exactitude des informations saisies avant de valider.

En réservant, vous enregistrez un moyen de paiement auprès de Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Aucune somme n'est prélevée à cet instant.

Montant9,99 € par mois TTC au lieu de 14,99 €, acquis sans limite de durée pour les 50 premières réservations
Date du premier débitAu lancement, prévu le 4 janvier 2027. Un e-mail vous est envoyé au moins 7 jours avant tout débit
Si le service n'est pas lancéAucun débit. L'autorisation est annulée et le moyen de paiement supprimé, sans démarche de votre part
Annulation avant le débitÀ tout moment, en un clic, sans frais et sans justification
Après le débitRemboursement intégral sur simple demande dans les 30 jours

Abonnement. Une fois le service lancé, l'abonnement est souscrit pour la période choisie et reconduit à chaque échéance, sans engagement de durée. Il est résiliable à tout moment, en un clic depuis votre compte ou par e-mail : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans frais. Aucune période entamée n'est due au-delà.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de demande manifestement anormale. Les sommes éventuellement encaissées sont alors intégralement remboursées.

Article 5 — Le paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou portefeuille électronique, via Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). La saisie des informations bancaires se fait sur les pages du prestataire : ces données ne transitent jamais par le site et n'y sont jamais enregistrées. L'éditeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

Article 6 — La mise à disposition

Le service est fourni en ligne. L'accès est ouvert dès l'encaissement effectif ou, pour une précommande, à la date de lancement annoncée à l'article 4.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles.

Si le service n'est pas mis à disposition dans le délai annoncé, vous pouvez demander la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation : commencez par écrire à jochem.robin.pro@gmail.com, un accord amiable est presque toujours trouvé.

Article 7 — Vos engagements

  1. Utiliser le service conformément à son objet et à la loi.
  2. Ne transmettre aucun contenu illicite, ni de contenu dont vous ne détenez pas les droits.
  3. N'envoyer de données concernant un tiers qu'après l'avoir informé et obtenu son accord, et pouvoir le produire.
  4. Exécuter sans délai tout retrait d'accord de la personne concernée.
  5. Ne pas revendre ni partager vos accès, ni tenter de contourner les limites techniques du service.
  6. Vérifier les résultats avant tout usage engageant votre responsabilité auprès d'un tiers.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l'accès, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou atteinte manifeste aux droits d'un tiers.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Pour exercer ce droit, écrivez à jochem.robin.pro@gmail.com avant la fin du délai. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Pour un service numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation est perdu si vous avez demandé expressément cette exécution immédiate et reconnu en perdre le bénéfice. Cette demande vous est présentée explicitement avant le paiement : sans elle, le délai de 14 jours s'applique pleinement. Pendant la phase de précommande, aucune exécution immédiate n'a lieu : le délai court et, en tout état de cause, l'annulation est libre et sans frais jusqu'au débit.

Formulaire type de rétractation — à recopier dans un e-mail, sans obligation de forme :

« À l'attention de Robin Jochem, 2 chemin du Grossroethig, 67200 Strasbourg, France, jochem.robin.pro@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service ci-dessous — commande n° …, souscrite le …, nom du consommateur …, adresse du consommateur …, date … »

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de la rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

En pratique : une fonction annoncée qui ne fonctionne pas est corrigée ou remboursée, sans discussion. Écrivez à jochem.robin.pro@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs résultant d'un manquement de sa part. Il ne répond pas de l'usage que vous faites des résultats du service auprès de vos propres clients ou de tiers, ni des décisions prises sur leur base, ni des pertes indirectes, notamment de perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont vous n'auriez pas conservé de copie.

Vous demeurez seule responsable de vos obligations professionnelles à l'égard de vos clientes, y compris du respect de leur droit à l'image. Le consentement archivé par l'application est un élément de preuve, pas une garantie juridique : il ne vous dispense ni d'informer votre cliente, ni d'exécuter son retrait d'autorisation.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à jochem.robin.pro@gmail.com ; une réponse vous parviendra sous 48 heures ouvrées.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation : non désigné à ce stade (test sans encaissement) ; désignation obligatoire avant tout débit réel. Vous restez libre de saisir les tribunaux compétents.

Article 12 — Données personnelles

Les données que vous fournissez servent uniquement à exécuter le contrat, à vous informer du lancement et à respecter les obligations comptables. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, maquettes et éléments logiciels du site et du service sont protégés. L'accès ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle : il vous est concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement ou de l'accès acheté.

Vous conservez tous droits sur votre logo et sur les contenus transmis. Les résultats que vous produisez avec le service vous appartiennent.

Article 14 — Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient applicables.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions ; la version applicable à une commande est celle en ligne au moment où elle est passée. Toute modification défavorable est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec faculté de résilier sans frais.